Pour une société libérale

Réformons les droits de succession, en mettant fin à l’hypocrisie des taux élevés.

François de Coincy le 31 janvier 2022

Réformons les droits de succession, en mettant fin à l’hypocrisie des taux élevés.

La quasi suppression de l’héritage pour les plus riches, proposée par Jean-Luc Mélenchon, n’améliorerait pas la situation financière de la France ou des Français.

Bernard Arnaud étant crédité d’une fortune de 160 milliards d’euros, et Monsieur Mélenchon proposant de tout prendre au-delà de 12 millions, une âme candide calculant bien, pourrait penser que le décès du patron de LVMH génèrerait un pactole permettant un cadeau de 5000 euros pour chacun des ménages français.

Malheureusement la situation ne serait pas aussi rose :

Soit, pour payer les droits de succession les héritiers seraient obligés de vendre et nécessairement à des étrangers puisqu’aucun Français sensé n’achèterait une entreprise pour en être dépouillé à sa mort. Dans ce cas, chaque ménage français pourrait effectivement percevoir 5000 euros mais l’entreprise deviendrait américaine ou chinoise, en tout cas étrangère, et le patrimoine industriel français diminuerait de 160 milliards.

Soit L’Etat pourrait préempter l’entreprise et on ne pourrait distribuer aucun montant, puisque les 160 milliards sont la valeur de l’entreprise et non une liquidité, à moins qu’on ne donne à chaque ménage quelques actions de la société qui ne leur apporterait que 75 euros de dividendes par an.

Restée dans le giron de l’Etat ou répartie entre les Français, l’entreprise verrait son avenir confié à quelques hauts fonctionnaires et sa stratégie dépendre des péripéties politiques, électorales et syndicales. On serait alors loin de la préservation patrimoniale obtenue par une gestion de long terme.

Le barème actuel facialement très élevé est grevé de multiples abattements qui génèrent inégalités et faible rendement.

Notre Candide préfèrera s’en tenir à la situation actuelle et découvrira que le législateur a créé un barème spoliateur lui permettant d’afficher une politique égalitariste populiste et en même temps de multiples dispositions dérogatoires afin d’éviter de bloquer l’économie du pays.

En effet si les héritiers de Bernard Arnaud devaient payer suivant le barème (45%) 70 milliards, ce serait au final quel que soit leur financement, un transfert de l’investissement productif vers le budget des dépenses de l’Etat et donc à terme le désinvestissement total du pays.

C’est pour cela que le rendement réel de l’impôt sur les successions est très en dessous des taux affichés : Le patrimoine des Français est de l’ordre de 12000 milliards et s’il est transmis en moyenne tous les 40 ans cela représente 300 milliards par an ramenés probablement à 250 compte tenu de l’exonération des petites successions. Comme les droits réellement perçus sont de 15 milliards, le taux réel moyen ne ressort qu’à environ 6% (chiffre cependant bien au-dessus de ce qui se pratique dans la majorité des pays comparables).

Simplifions le système avec un taux unique de 10% et une exonération des petites successions.

Supprimons les tranches à taux progressifs qui découragent l’investissement de long terme et empêchent la constitution de patrimoines familiaux. Appliquons un taux unique de 10% et les recettes de l’Etat augmenteront, même en tenant compte de la suppression de l’IFI qui n’est qu’une autre forme bureaucratique d’impôt sur les transmissions.

Supprimons également les abattements, exonérations, régimes discriminatoires et toutes ces mesures qui désavantagent ceux qui ne sont pas informés et font supporter aux autres les honoraires de conseillers fiscaux et financiers.

Le problème posé par une puissance excessive des entreprises mondiales ne concerne malheureusement pas les sociétés françaises.

On ne peut ignorer le problème posé par la puissance de plus en plus grande prise par les sociétés des hyper riches dont le pouvoir pourrait aller contre l’intérêt de leur pays. Il me semble que ce risque est très exagéré dans nos pays démocratiques qui ont la capacité d’adapter leurs lois si nécessaire. En ce qui concerne les GAFAM, les autorités américaines sont partagées entre volonté de limiter leur puissance et crainte de brider leur expansion économique mondiale. Malheureusement la France n’a pas d’entreprises si importantes qu’elle soit confrontée à ce qui n’est qu’un dilemme de riches.

Notre fiscalité est déjà très élevée et si la réduire est une gageure compte tenu de l’importance du déficit budgétaire, essayons au moins de la rendre plus simple et moins décourageante.

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